Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 19 septembre 2022 et le 1er septembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 12 octobre 2023, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314303/5-2 du 14 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 août et 18 novembre 2019 et le 17 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande

avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré

Selon les dispositions du même texte, l'entreprise doit remettre aux conducteurs qui en font la demande, selon le cas : - une copie des feuilles d'enregistrement, dans un format identique à celui des originaux

Le Gouvernement produit en ce sens une copie d'une feuille d'observation attestant de ces affections. Cette feuille a été rédigée à une date non précisée.

A B, née le 12 juin 1985 à Obadan (Nigéria), de nationalité nigériane, a déposé une demande d'asile en France le 25 avril 2018, enregistrée en procédure dite " Dublin ". M.

l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     Vu la requête introduite le 30 juillet 1996 par Xavier LAPORTE contre la France et enregistrée

2020, qui est le seul à faire une telle distinction, porte la mention d'une commission de 530 euros qui lui a été versée au titre d'un 'recueil'; - la société Prothys produit en pièce n°227 l'unique feuillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Collet, demande au juge des référés, dans le dernier état

Par une requête, enregistrée le 18 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu le recours enregistré le 13 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et tendant

Vu la mémoire introductif d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 1985 et 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 13 février 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 octobre 2023 et 6 juin 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 16 mai 2025, M.