Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 26 septembre 2023 par la caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 28 février et 20 mai 2022 sous le n° 461975 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juillet, 26 août, 21 octobre et 20 décembre 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Dechy doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 6 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Marchante, représentée par la SELARL Leyton Legal

Par une lettre, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B informe la Cour que l'arrêt susvisé n'est toujours pas exécuté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2023 et les 11 septembre et 14 novembre 2025, Mme A...

COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la chambre 1-2 en date du 28 mars 2024 enregistrée

Troyes le 2 juillet 1890, volume 1465 numéro 12, dans les trois mois de la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE le cahier des charges de l'ensemble de la villa X..., daté du 3 juin 1890 et enregistré

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 24 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 3 juin 2024, Mme B..., représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire complémentaire du 20 juin 2023, M.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Dijon le 10 juillet 2018, M. Q... a relevé appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 23 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) AGLM Immo, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2019, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 30 aout 2023, les consorts B, représentés par Me Jobelot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et le 14 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 juin 2023 et transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 30