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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501093_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB), représentée par Me Chonnier, demande au juge des référés
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b820
28 mars 2008
RESIDENCE CAP MARTIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2006 enregistré
7éme chambre
DTA_2109689_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 novembre 2021 et 15 juin 2022, M.
4ème Chambre
DTA_2104979_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Chambre 2
DTA_2102904_20250710
10 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 2 mars 2022, Mme B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404856_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la caisse des dépôts et consignations, prise en la personne de son directeur général en exercice, représentée par Me Nahmias
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2423292_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B A C, représentée par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493001.20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars et 8 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Picoty demande au juge des référés
Pôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
Paris (Ddpp) a reçu des plaintes de professionnels dénonçant la présentation qualifiée de trompeuse de documents de prospection expédiés entre avril et juillet 2013 se présentant sous la forme d'un feuillet
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
Elle est titulaire d'une marque bulgare déposée le 22 mai 1997 se présentant comme suit : Elle a formé sur la base de cette marque bulgare une demande d'enregistrement de sa
5ème Chambre
DTA_2204461_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2210142_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.
1ère chambre
DTA_2108537_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, et des mémoires complémentaires des 25 février, 6 mai et 19 juillet 2022, la société Elior Entreprises, représentée par Me Bussac
DTA_2108577_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021 et des mémoires complémentaires des 25 février, 6 mai et 19 juillet 2022, la société Elior Restaurant Enseignement et Santé, représentée
DTA_2002398_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 27 septembre 2022, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Boucher, demandent au tribunal : 1°) de condamner
2ème chambre
DTA_2001343_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2020, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2021 non communiqué, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10187
6 septembre 2016
société de droit azerbaidjanais GANDJA 8 PIVA, la société de droit arménien KOTAYK BREWERY, et ce, pour un montant total de participations de 8.345.995 euros ; qu'elle n'a aucun chiffre d'affaires et enregistre
1ère Chambre
668397f08da90185712ea441
1 juillet 2024
récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - annulé la décision rendue le 29 janvier 2020 par le directeur de greffe du tribunal d'instance de Saverne, refusant l'enregistrement
Rétention_recoursJLD
660f94fea40f8b0008cb755d
4 avril 2024
] né le 02 juin 2002 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 02 avril 2024 à 14h29, enregistrée
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