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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501093_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB), représentée par Me Chonnier, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b820

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

RESIDENCE CAP MARTIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2006 enregistré

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109689_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 novembre 2021 et 15 juin 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104979_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102904_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 2 mars 2022, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404856_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la caisse des dépôts et consignations, prise en la personne de son directeur général en exercice, représentée par Me Nahmias

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404076_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2423292_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B A C, représentée par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493001.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars et 8 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Picoty demande au juge des référés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032490ce26bd87eff62d390

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Paris (Ddpp) a reçu des plaintes de professionnels dénonçant la présentation qualifiée de trompeuse de documents de prospection expédiés entre avril et juillet 2013 se présentant sous la forme d'un feuillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Elle est titulaire d'une marque bulgare déposée le 22 mai 1997 se présentant comme suit : Elle a formé sur la base de cette marque bulgare une demande d'enregistrement de sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204461_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2210142_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108537_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, et des mémoires complémentaires des 25 février, 6 mai et 19 juillet 2022, la société Elior Entreprises, représentée par Me Bussac

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108577_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021 et des mémoires complémentaires des 25 février, 6 mai et 19 juillet 2022, la société Elior Restaurant Enseignement et Santé, représentée

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002398_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 27 septembre 2022, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Boucher, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001343_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2020, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2021 non communiqué, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10187

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

société de droit azerbaidjanais GANDJA 8 PIVA, la société de droit arménien KOTAYK BREWERY, et ce, pour un montant total de participations de 8.345.995 euros ; qu'elle n'a aucun chiffre d'affaires et enregistre

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397f08da90185712ea441

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - annulé la décision rendue le 29 janvier 2020 par le directeur de greffe du tribunal d'instance de Saverne, refusant l'enregistrement

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660f94fea40f8b0008cb755d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

] né le 02 juin 2002 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 02 avril 2024 à 14h29, enregistrée

Source officielle

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