APPELANT Maître [J] [I] es qualités de la SELARL JSA pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Jeanne X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

née le 12 Mai 1969 à RENNES (35000) ... 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués et assisté de Maître MAURIN, avocat INTIMÉ

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LE BERLUGAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

[A] [B] décédé le 7 juillet 2023 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS M.

au barreau de PARIS, toque : D2165 INTIMÉE SARL ALEXANDRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 2

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat

D...épouse X... ... 51270 FEREBRIANGES Représentée par Me Mirène GENINET, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Georges X... ... 51270 FEREBRIANGES Représenté par Me Mirène GENINET, avocat

E..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Capaniccia II, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Alexandre A... - Alexandre Z..., les conclusions de M.

Alexandre, - Y...

BASKE, avocat au barreau de SENLIS M.

prix (50B) N. 2024 008845 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate

BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV [Localité 3] JULES [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à

A..., ès qualités, de Me Barbey, avocat de M. de Z..., les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

07/12/2010 ) INTIMÉ Monsieur Alexandre Claude Z...

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Guinard