: « 1°/ que le renvoi d'une personne mise en examen du chef de viol devant une juridiction criminelle suppose l'existence de charges suffisantes à son encontre d'avoir commis un acte de pénétration

Galtier, a été licencié le 25 septembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 29 juin 1993) d'avoir décidé que le licenciement procèdait d'une cause réelle et sérieuse alors

X... et que cette société a été condamnée à payer diverses sommes; que la RLMTP a alors introduit un recours en révision au motif que M.

Jean-Edouard X..., demeurant ... (15e) , en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit de la société anonyme Cabinet Guy Soutoul, dont le

du sexe d'une femme par le sexe d'un homme ; qu'elle précisait que les pénétrations digitales avaient été répétées en Guinée puis en France jusqu'au 19 septembre 1995 (cf. arrêt p. 3) ; qu'Alexandra X

, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle (pénétrations vaginales et fellations) sur la personne de Y...

La responsabilité de la société Roissy TP est en conséquence engagée en tant que gardienne de la pelleteuse. Le jugement est confirmé.

reçu de vous la révélation que vous couchiez avec votre fille seulement en 2003, qu'en pensez-vous", il a répondu "ça me semble juste" ; que Véronique X... a déclaré au juge d'instruction qu'en 1996 alors

[B], a été gravement blessé par une chargeuse-pelleteuse alors qu'il circulait à pied dans une zone de déchargement. 4.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises pour le crime de viol par ascendant sur mineur de 15 ans ; "alors

X... ; que lors des premiers actes de pénétration dénoncés, A...

Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222

de commission de l'ensemble des faits retenus par le premier juge sur la foi des doléances que les jeunes filles ont pu exprimer dans les phases de la procédure où leur parole s'est libérée ; "1°) alors

perquisitionner, qui aurait pu concerner d'autres locaux que le "cabinet" de Gilbert X..., n'a été suivi d'aucune mise en oeuvre concernant celui-ci ; qu'aucune nullité n'est encourue de ce chef ; "alors

droits de la défense et du principe de proportion ; "en ce que l'accusé a été après la déclaration de culpabilité, condamné à la majorité absolue à la peine de vingt ans de réclusion criminelle ; "alors

X... révélait déjà les faits de pénétrations sexuelles commis sur sa personne par son père contre son gré ; que, de même, B...

X... sur Mme Y... le 1er janvier 2007 ; qu'il ressort des déclarations constantes de la partie civile, que la pénétration digitale a eu lieu alors même qu'elle était couchée sur le ventre, somnolente,

Z..., mandataire liquidateur de la société SVMA, aux droits de la société Hermand, fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli la demande de cette société, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des

A... mineure de 15 ans, alors : « 1°/ que le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que

alors qu'il aurait dû se situer à l'arrière du véhicule tracteur, et que ni le lorry, ni la pelle MECALAC sur laquelle il était attelé n'étaient conformes à la réglementation en vigueur.