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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94607
9 juillet 2019
9 juillet 2019
à l'audience publique du 03 Juin 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
Source officielle1ère ch. civile
68008c80ecbbb650faffb02f
16 avril 2025
16 avril 2025
de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure Madame [W] [T] épouse [L] née le 14 août 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Quentin ANDRE de
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 17 janvier 2023, N°21/00896 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine
Source officielle13e chambre
5fdb485a7a85a1263913264c
26 mars 2019
26 mars 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd067
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleChambre Sociale
64f2d0325aeec3d969238917
31 août 2023
31 août 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON, en présence de Delphine BONDOUX, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE , présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Mme de LA
Source officielle5e chambre civile
6979db9acdc6046d47f5fc1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
André LIEGEON, Président de chambre M. Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire.
Source officielle13e chambre
5fdbb85a1eba70975b26b0e3
5 février 2019
5 février 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864dfd
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864e01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6863
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864df9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
651d0349fe8d588318c1b042
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110357
6 juin 2018
6 juin 2018
André Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. Stéphane Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officielle13e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ff6
16 février 2021
16 février 2021
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielle13e chambre
5fdb48547a85a1263913263c
26 mars 2019
26 mars 2019
53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/08953 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBGC AFFAIRE : [N] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
63465980c024d1adffef7723
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'audience publique du 12 Septembre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
Source officielle1re chambre sociale
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
5 avril 2023
MJSA Mandataire liquidateur de la SA SELECOM SUD ELECTRONIQUE COMMUNICATION [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau
Source officiellePage 16 sur 27