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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137259ccd5801467741f347
9 juin 1999
9 juin 1999
Achour, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710133
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Y..., demeurant 40, rue Ben Achour, Bordj Moulay A..., Meknès Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404e9
10 janvier 1973
10 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND NUMES MADEIRA, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A EL ACHOUR (ALGERIE), S'EST, POUR DES BESOINS DE SON ENTREPRISE
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226378
15 juin 2005
15 juin 2005
Achour X et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201149_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Achou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef850
11 janvier 1989
11 janvier 1989
. ; 2°/ Monsieur Mohand ou Achour Z..., ès-qualités de tuteur légal des enfants de Monsieur Mohamed Saïd Z..., demeurant tous deux BP 15 A, Sidi X..., Wilaya de Bejaia, (Algérie), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
613720accd580146773ed480
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Achour X..., demeurant à La Monnerie Le Montel (Puy-de-Dôme), lieudit "La Rivale", agissant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300072_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. et Mme F B, Mme A C et Mme D E, représentés par Me Achou-Lepage, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300707_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Achou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février 2023 du conseil municipal de la commune de Chomelix portant déclassement de deux portions du domaine public
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304046_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304406_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302837_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303639_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401704_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 25 juin 2024, qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101239_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300195_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
65321b909e4ea48318f5b11a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
00034 ORDONNANCE CADUCITE DÉCLARATION D'APPEL 905-1 + 905-2 Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE Mme [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond ACHOU
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38dd2416523b99580000
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] [J], gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [U] [P], Commissaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200973_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
I, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge, in solidum, des requérants, en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellePage 16 sur 65