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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200531_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Roux, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104233_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a19
4 octobre 2022
4 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 2020/018257 du 16/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE E.P.I.C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502365_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du bureau d’aide juridictionnelle du 3 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021965_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lahmar et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102310_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une décision du 28 janvier 2022, la demande d'aide juridictionnelle de Mme C a été rejetée en raison de sa caducité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604152_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2300863_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSurendettement
67003213c34eb4cc857897ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° MINUTE : 24/00412 DEMANDEUR: PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [V] [P] épouse [J] DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Karim BOUANANE
Source officielle6ème chambre
DTA_2305722_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles du 16 novembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100412_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104705_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501817_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Atypik production-diffusion demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 5 juin 2020 et du 21 juillet 2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2209065_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524067_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69cd6a6acdc6046d47c75a72
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [E] M [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JCP ACR fond
662a9fdac8a1343b8cd6261d
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officiellePCP JCP fond
66980bb9b60c111a421beb60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0242502fc178212f7e2cd
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [C], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePage 16 sur 38