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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302663_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Myriam Boussoum, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600308_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., ressortissant algérien, représenté par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision N° 26130089M
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210680_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Bouyadou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2022, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, exerçant sous l'enseigne " Le Yearling ", représenté par Me Bouliou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Euclide, représentée par le cabinet Largo avocats, et la commune de Gaillac, représentée par la SCP Bouyssou et associés, ont informé la cour, par des pièces enregistrées les 28 et 29 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le président du département de la Manche l’a maintenu en surnombre au sein des effectifs
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837554
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Eliette A..., demeurant Le Boultou, commune de Tourbies (Gard) ; Mme A..., demeurant La Place à Valleraugue (30570) ; M.
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eaed
2 mai 1968
2 mai 1968
CONSTATE QU'IL RESULTE DE L'INFORMATION QUE, COURANT NOVEMBRE 1963, A PARIS, GERBEAU, GARAGISTE TOLIER A : 1° SCIEMMENT RECELE, POUR LA VENDRE, UNE VOITURE AUTOMOBILE FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAITE PAR BOUCHOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
répertoire général de la juridiction de première instance : n 7167/7379 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :La Société S.E.F. 110/120 Boulevard Denis Papin 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard BOULIOU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBX6-W-B7J-2A6G 78F N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G Minute n° 2025/318 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 8] C/ [B] [O] Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00311
25 mars 2014
25 mars 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ad
12 avril 2012
12 avril 2012
(Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Me Mathieu BOURSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 237 Cabinet NOMOS INTIMÉS SARL B.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aeedd062d9f810e0689
1 avril 2025
1 avril 2025
LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 7 juillet 2022, d’un
Source officielleChambre 8/Section 1
660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c
2 avril 2024
2 avril 2024
TCHIMY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Linda BOUSSOUAR, avocat au barreau de [Localité 5] ET DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208454_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A D, ressortissant algérien représenté par Me Chawky Mahbouli, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301485
7 décembre 2011
7 décembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la SCEA de Labatut.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780417
11 mai 1990
11 mai 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Philippe KLEIN de la SELAS RIBON KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Église de Grècec/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2022:0602JUD002520713
2 juin 2022
2 juin 2022
Apostolopoulos, avocat à Athènes, a saisi la Cour le 8 avril 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504489_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
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