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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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613722f6cd58014677403c51
6 janvier 1998
Badi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722fccd58014677404084
14 octobre 1997
Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722fecd5801467740423a
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, M. Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Mme Aubert, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
613722d0cd58014677401d3e
22 avril 1997
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723fdcd58014677410d47
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
613723fdcd58014677410d48
4ème chambre
DTA_2502834_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506018_20260305
5 mars 2026
B..., représentée par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
3ème chambre
DTA_2303559_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300836_20241107
7 novembre 2024
C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Juge des référés
ORCA_25TL01287_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01950_20240109
9 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02925_20240612
12 juin 2024
E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
ORCA_24TL01648_20241004
4 octobre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306331_20231105
5 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D B née A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code
JAF CABINET 3
69e69531cdc6046d47f1d530
2 avril 2026
code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - CANADA Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518936_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
613723becd5801467740d937
17 juillet 2001
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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