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2 801 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f6cd58014677403c51

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Badi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fccd58014677404084

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fecd5801467740423a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, M. Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Mme Aubert, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d3e

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d47

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d48

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502834_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506018_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303559_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300836_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01287_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01950_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02409_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02925_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01648_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01853_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306331_20231105

Administratif

5 novembre 2023

5 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D B née A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e69531cdc6046d47f1d530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - CANADA Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518936_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d937

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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