Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

18000 Bourges, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10077

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10373 F Pourvoi

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10396 F Pourvoi n° W 17-16.440

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° U 17-17.105 R É P U B L I

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° U 17-14.299 R É P U B L I Q

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° P 16-23.076 R É P U B

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° K 18-23.219 R É P U B

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10465 F Pourvoi n° Y 18

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° D 18-15.531 R É P U B L I Q U E