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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2309844_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 6 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305357_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une requête, enregistré le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bendotti, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°2205278 du 30 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208395_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009443_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010092_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012163_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100629_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant syrien, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406174_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représenté par Me Benoist, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419557_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Benoist comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216476_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Z O, représentés par Me Benoist Busson, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 118 20 V0024 à la SNC Vinci

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600639_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

F... a bien déclaré être béninois, qu’il n’a pas fait état de ses craintes pendant l’ensemble de la procédure et n’en justifie toujours pas, alors en outre que son renvoi vers son pays d’origine vise le

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600686_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

F... a bien déclaré être béninois, qu’il n’a pas fait état de ses craintes pendant l’ensemble de la procédure et n’en justifie toujours pas, alors en outre que son renvoi vers son pays d’origine vise le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67895bf1428384b762e63ca0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JPG DEMANDERESSE Mme [V] [H] épouse [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Teddy BENESTY

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305421_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors, en premier lieu, que Mme A se trouvait dans la situation où, en application des stipulations de l'article 9 de l'accord franco-béninois

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508121_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505780_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601675_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601676_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601677_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601678_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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