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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
67573d371a6e644c508fa35a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [G] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie
Source officiellePCP JCP ACR fond
66201392f05edb385fb2b974
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] [V], Mme [C] [Y] et tous les occupants de leur chef du logement, avec au besoin l'assistance de la force publique ; Autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
4 septembre 2008
L. a retenu sur le bulletin de salaire de janvier 2006 une somme de 900 € qualifiée d'acompte du 18 janvier, ce qui a ramené à 77, 14 € le montant net à payer sur le salaire mensuel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeee
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
9 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielle2ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5dec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEJP IMM AC Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00731 M FANTINI [S] [U] C/ SELARL BENOIT
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a4fd033cf481c39a349c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A titre subsidiaire, les consorts [B] acceptaient la mise en place d’un échéancier sur 24 mois avec versements mensuels de 400€.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60343772d55acc28b2f7a96d
19 janvier 2017
19 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea67
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422d
11 avril 2024
11 avril 2024
[J] [N] un local à usage d'habitation sis [Adresse 1]) moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable d'un montant de 425 euros outre une provision sur charges d'un montant mensuel de 25 euros et le
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032d03dba15774546714f6e
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X...et Madame Z... se sont mariés le 23 août
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4331f06e1567cdd9f59e
29 avril 2024
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6S Minute : 24/00403 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
25 janvier 2007
De novembre 2002 à juin 2004, soit 20 mois en tout, vous n'avez réalisé votre objectif mensuel que sur 5 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeed
9 janvier 2012
9 janvier 2012
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df31995b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avec le concours de la force publique, • autoriser en tant que de besoin le transport des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162886bdafa129e39951811
20 mars 2013
20 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePage 16 sur 298