- YEU, avocats INTIMÉS : Cie d'assurances MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT

A B, représenté par Me Bertault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement

LE GREFFIER LE JUGE Reçu copie le 04 Octobre 2025 à Le Représentant de la Préfecture Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Léo-paul BERTHAUT Le 04 Octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le n° 2304697, Mme D A, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2026 à 11 h 00 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Berthaut, représentant Mme E...

Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03322 APPELANT Monsieur [S] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Didier BERHAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune d'Albi, représentée par son maire, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

B..., représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 octobre 2022 par le recteur de l’académie de Toulouse pour un montant de 16 263,72 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2024 et le 21 mai 2025, la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et

[V] [S], gérant demeurant au [Adresse 2], présent assisté de Me Sophie Berthault-Gueremy, avocate (B26) ; M.

BPCE FACTOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0026 DEMANDEUR C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 5] II TOUR DE BUREAUX

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mars, 26 avril et 25 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Berthault, demande à la cour : 1°) d'annuler

barreau de PARIS, plaidant SASU MOULIN DE NEMOURS, prise en la personne de ses représentants légaux, lomiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérenice BERHAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros à Me Berthaut

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute