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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63d0d5ab81a7b805de12b544

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d5ac81a7b805de12b54a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db173118

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db17311c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 11 juillet

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db17311e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à

Source officielle
CA

ETRANGERS

64eedc58bb2c32d969d3522e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2899

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da19b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da19d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da1a3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 04 avril

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65c1dc65b1dbba0008e25c7c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Bertrand DUEZ, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2023

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506526_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., - et les observations de Me Bertrand, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444501.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004472_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois, l'élève Lucie E a reçu un coup de coude au niveau de l'œil droit.

Source officielle
CA

12e chambre

60352eb151c1de592d74d7e6

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Statuant à nouveau : - Constater que ROYAL DE LUXE a fait signifier son acte introductif d'instance à COCA-COLA et consorts entre le 20 mai et le 16 juin 2014, - Constater que ROYAL DE LUXE a communiqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc5

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Bertrand Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457360.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

No RG 13/ 30608 APPELANT : Monsieur Mohed X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Clément BERMOND de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Luc

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512952

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91308

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Jean-Luc B... Société DUPIN TP EURL M. Bernard C...

Source officielle

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