#Gebrüder Bagusat contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Açúcar adicionado aos produtos transformados à base de frutas.#Processo 3-71.

. # Ingrid Raab pret Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Berlin - Vācija. # Kopējais muitas tarifs. # Lieta C-1/89.

BERFIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

Cote, demeurant route de Doudeville à Berville-en-Caux (Seine-Maritime), Doudeville, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit

Bersin, commissaire aux comptes, que, par sa faute, Eric X... a privé l'association d'un gain de 110 329 francs (16 819,55 euros) ; que la cour d'appel, en ne s'expliquant pas sur ce point, n'a pas justifié

François Y..., agissant en qualité de gérant de la société Groupement bétail Sud-Touraine (GBST), demeurant "Le Bourg", Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991

Il soutient que : - par délibérations du 28 juin 2019, le conseil municipal de Béville-le-Comte a déclaré les parcelles cadastrées section F numéros 152, 153, 1004 et 1005, sis 19 rue de Verdun, en état

MAISONS BERVAL ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SARL GUILLAUME PRAULT, S.A.S.

bétail roulait à vide en direction d'Issoire, où il devait recharger des animaux, sans avoir été désinfecté après une livraison de taureaux sur le port de Sète ; Que, poursuivi, en sa qualité de gérant

durée de dix années renouvelable par périodes de cinq années, une licence exclusive d'exploitation, limitée à la France, d'une recette permettant la fabrication d'une solution de vitamines destinée au bétail

constructions et ouvrages qui avaient été démolis; Attendu que, pour condamner sous astreinte le conservatoire à construire sur la propriété des consorts X... une maison de six pièces avec un abri pour bétail

Banque Paribas (la banque), à la suite du paiement qui lui était réclamé par celle-ci, qui les avait escomptées, des lettres de change tirées sur lui par la société Bovec en règlement d'une commande de bétail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

Vu : - l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; - et la requête au fond n° 2301203 présentée par M. de Bérail.

#Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG v Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany.#Case 147-73.

. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Remise de redevances pour motifs d'équité. # Affaire 118-76.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile