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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024053234 20/11/2024 ENTRE : la SA COPAGAU, N° Siren 622012565, dont le siège social est au 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY Partie demanderesse : comparant par Me
Référé vendredi salle 3
69d182f6cdc6046d47242579
3 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067431 03/01/2025 ENTRE : la SARL La Revue Banque, N° Siren 572142206, dont le siège social est au 18 Rue La Fayette 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me
69d1f0d1cdc6046d472b8cff
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse
69d24dcdcdc6046d47319bcd
2 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : [5] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte
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7 avril 2025
° RG 23/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKN AFFAIRE : Société [8] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600454_20260421
21 avril 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 21 juin 2025, par laquelle le commandant du 5ème régiment de dragons
1re Chambre A
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25 février 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07782 [H] [N] épouse [T] C/ [G] [J] [X] [R] Grosse délivrée le : à :ME DRAGON
3ème chambre
DTA_2300804_20250417
17 avril 2025
D É C I D E :Article 1er : La décision du 17 janvier 2023 du directeur par intérim du centre hospitalier de la Dracénie est annulée.Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de la Dracénie
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00447_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, la société Systra France, représentée par Me Billery, conclut au rejet de la requête à fin de récusation comme irrecevable ou, subsidiairement, au fond, et à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 7 décembre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Drageon et Associés, agissant par Me Drageon
DCA_22BX02977_20240528
par Me Drageon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2002685 du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions en litige des 2 et 18 septembre 2020
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404295_20240729
29 juillet 2024
Par la présente requête, la société DROP-IN-DRACENIE, exploitante de cet établissement, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102810_20230901
1 septembre 2023
2021, Mme A B, représentée par Me Rosé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée par le président de la communauté d'agglomération Dracénie
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01003
16 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG n° 09/06582), que la société Dragoon éditions (société Dragoon) qui
4ème chambre
DTA_2503994_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu ; - et les observations de Me Dragone représentant les requérants, également présents.
DTA_2202204_20221208
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
Un mémoire présenté par le CH de la Dracénie, enregistré le 12 décembre 2024, n'a pas été communiqué.
Annexe Rue de Crosne
69d02bc4cdc6046d4707a4ff
3 avril 2026
DEMANDERESSE : [D] [Z] 16 Place du Général Leclerc 76405 FECAMP CEDEX Représentée par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE DEFENDERESSE : Mme [V] [F] Rue Saint Saëns Logt n°032 - Immeuble Dragon
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