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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
6782091efa7a008e5409f294
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [D] [F] né le 10 Avril 1985 à [Localité 4], ALGERIE de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 5] ayant refusé de compâraître, en présence de Me Sylla BOIARDI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603107_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01665_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B..., représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout autre préfet territorialement
Source officielle1ère chambre
DTA_2105313_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 22 novembre 2021, la société L'Hôtelière de ménage représentée par Me Bonardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401313_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc, - les observations de Me Boiardi, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00073_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00403_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0704DEC002245593
4 juillet 1994
4 juillet 1994
xa0; de la requête No 22455/93 présentée par Abdehrrahim EL BOUJAIDI
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 11 octobre 2024, la société Isigny Sainte-Mère, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2509067_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En outre, s’il soutient occuper l’emploi d’employé polyvalent dans le bâtiment au sein de la société Bombardier depuis le 25 janvier 2022, cette expérience professionnelle était récente à la date de l’
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100556
23 mars 2017
23 mars 2017
Rien qu'à voir le parcours des dirigeants du Bombardier aujourd'hui, je suis conforté dans l'idée qu'il est bon de faire une telle formation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00819
10 juillet 2012
10 juillet 2012
celle-ci au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « le 24 novembre 2006, la société Everset, concessionnaire de la marque Bombardier
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Mme Dominique Perche, demeurant La Petite Prée, 37420 Rigny-Usse, 70 / de Mme Huguette Perdriau, demeurant 15, route de Lerné, 37500 Cinais, 71 / de Mme Colette Pied, demeurant 19, rue de la Boulardière
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb270
10 octobre 2025
10 octobre 2025
: Monsieur [C] [I] né le 10 Janvier 1986 à [Localité 3] (ANGOLA) (99) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant en visio conférence assisté de Me Sylla BOIARDI
Source officielleService des référés
6633d9f9c0d3e3fe99d16c54
2 mai 2024
2 mai 2024
SOCATEB ET CIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] non constituée Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS - #D2069
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca7
29 avril 2025
29 avril 2025
: Monsieur [R] [U] [V] né le 28 Mars 2004 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence et assisté de Me Sylla BOIARDI
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccad
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [S] [E] né le 26 Avril 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI
Source officiellePage 16 sur 24