Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Monsieur Dominique

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurent BOMMART

P261 INTIMES COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CENTRAL DE L'AP-HP pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER

Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP BOMMART

déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG :02/12743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

BOMMART FORSTER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 29 septembre 2006 ; CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Considérant

Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 03L0873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART

Ordonnance rendu le 20 Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2006R875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La cour

) le 12 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 1800/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART

Rovinski, Mmes Capitaine, Bodard-Hermant, Mariette, conseillers référendaires, M. Maynial, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

A... a demandé au tribunal de Lille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.

Mme B A a demandé au tribunal de Lille d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart