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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402492_20240417
17 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024 sous le n°2402492, Mme C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02305_20240620
20 juin 2024
C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302305 et l'arrêté préfectoral le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00224_20220725
25 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2021 ; 2°) d'ordonner
ORTA_2404871_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A épouse C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
1ère Chambre
DTA_2206503_20240424
24 avril 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par lesquelles le préfet de la Drôme a retiré
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
7ème Chambre
DTA_2002112_20230224
24 février 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 1 353 euros au titre de l'allocation
1ère chambre
DTA_2303481_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_21LY01937_20221124
24 novembre 2022
C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Drôme du 11 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
DTA_2303736_20230619
19 juin 2023
C B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution des
ORTA_2403978_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302530_20230222
22 février 2023
E D et Mme A B épouse D, agissant en leur nom et en qualité de représentants de l'enfant Mahdi Mohamed Racim D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302059_20230321
21 mars 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre des décisions implicites
DTA_2404341_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère
DTA_2208518_20230608
8 juin 2023
A D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel le préfet
Juge unique 5
DTA_2308264_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
6ème Chambre
DTA_2205961_20221230
30 décembre 2022
A E, représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01992_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208343 du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre
DCA_21LY01941_20221215
15 décembre 2022
D et Mme B, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100473-2100474-2101279-2101280 ; 2°) d'annuler les décisions les obligeant à quitter le
DTA_2408316_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par
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