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166 367 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402492_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024 sous le n°2402492, Mme C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02305_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302305 et l'arrêté préfectoral le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00224_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2021 ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404871_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A épouse C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206503_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par lesquelles le préfet de la Drôme a retiré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03351_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002112_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 1 353 euros au titre de l'allocation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303481_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01937_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Drôme du 11 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303736_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403978_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302530_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

E D et Mme A B épouse D, agissant en leur nom et en qualité de représentants de l'enfant Mahdi Mohamed Racim D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302059_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre des décisions implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404341_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208518_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2308264_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205961_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A E, représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01992_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208343 du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01941_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D et Mme B, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100473-2100474-2101279-2101280 ; 2°) d'annuler les décisions les obligeant à quitter le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408316_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par

Source officielle

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