La SCI Antony Bourdeau réitère ses prétentions devant le juge de l'impôt. Sur l'étendue du litige : 2.

les marchandises que lui avait confiées sa clientèle pour traitement et qu'elle avait assurées à concurrence de 750 000 francs seulement ; que les propriétaires de ces marchandises, dont la société Bourgeois

LA BOURGADE c/ S.A.S.

Y... à la société SAJMB sous l'enseigne Le Baba Bourgeois, ordonné l'expulsion de cette société et de tous occupants de son chef et débouté M.

mémoire enregistrés le 9 décembre 2019 et le 2 septembre 2021, M. et Mme D et E B demandent au tribunal d'annuler la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bourneau

CASSATION Paris, le 28 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31792 Pourvoi N° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] Représenté par : SARL Meier-Bourdeau

[F] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [J] épouse [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

CASSATION Paris, le 6 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31937 Pourvoi n° : D 25-20.228 Demanderesse : 1- Société Fidal Représentée par : Sarl Meier-Bourdeau

de Dieulefit et, d'autre part, l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel le préfet de la Drôme a étendu le périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit aux communes de Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 2 AVRIL 1963 A HARECK ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS BOURGEOIS

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché, et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 mai 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

C A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à Me Bourgeois d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

demeurant ensemble ..., 4ème étage, appartement 5, 25000 Besançon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la société Bourgeois