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B A, représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513653_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507090_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Brame, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e1

Appel

23 juin 2008

M X... était dirigeant des sociétés Bremmer international fasteners (BIF) et Intermétal, société mère.

Source officielle

comm

613720d7cd580146773eed42

Cassation

18 avril 1989

épouse X..., demeurant ensemble à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986, par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Klaus C..., demeurant à Brème

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00826_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01127_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04183_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05362_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05559_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324675_20231220

Administratif

20 décembre 2023

D A E, représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2329746_20241104

Administratif

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

2ème chambre

DTA_2406165_20241115

Administratif

15 novembre 2024

A A, représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217622_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219502_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305847_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00633_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou,

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

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civ3

6137231dcd58014677405955

Cassation

7 octobre 1998

Bernard H..., demeurant 02220 Lesges par Branme, 21 / M. André F..., demeurant ..., 22 / M. Louis XD..., demeurant ..., 23 / M. Marc XE..., 24 / M.

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Chambre 9 cab 09 G

69dd35cdcdc6046d471ed87c

T. Judiciaire

8 avril 2026

[L] [C] C/ L’Agent Judiciaire de l’Etat Direction des Affaires Juridiques le : EXECUTOIRE + COPIE Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO - 45 Me Javotte MARCETTEAU DE BREM - 1294

Source officielle

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