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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101039_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. E n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100606_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100667_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - e rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Mme G n'est ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100700_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100723_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001104_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. B C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001288_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001307_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. B n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001341_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001357_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59240
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE THE STANLEY WORKS DONT LE SIEGE EST A NEW BRITAIN
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd85
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfda4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500285_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301332_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500177_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Au cours de l'audience publique du 7 février 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310830_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
entreprises, taxe additionnelle à ces cotisations et frais de gestion ainsi qu’aux rappels de retenue à la source découlant de la remise en cause des prestations facturées par la société GPS Great Britain
Source officielleciv3
60794cae9ba5988459c4671f
19 juillet 1995
19 juillet 1995
1993), statuant sur contredit de compétence, que Mme X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Y..., a, le 15 septembre 1992, fait délivrer à la Société optique Briochine
Source officielle5ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis
Source officiellePage 16 sur 88