Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer seule sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés à cet article.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Brumeaux, président honoraire, M. Berteaux, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé M.

Brumeaux ; - les observations de Me Collet, avocat désigné d'office représentant M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BRUNEAU, PROPRIETAIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JUIN 1968, DONT BENEFICIAIT LAUREGANS, EN FAISANT

Dominique BRUNEAU , magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Raphael WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU et Stéphane STANEK, conseillers, dans leur délibéré pour

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tribunal des activités économiques du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 6], Demandeur, comparant par Maître BRUNEAU

A... demeurant 8 rue Louise Bruneau à Palaiseau (91120), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m²

Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé J.-M.

Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X.