DBWR-W-B7J-QFSM du 04 Juillet 2025 M.I 22/00000740 N° de minute 25/ affaire : [X] [I] épouse [N] c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivrée à Me Pascal

cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00965 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Pascal X..., demeurant Champs Montannay n° 3, CH 1318 Pompales (Suisse), 3 / de la compagnie Groupe Azur, assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de la société civile professionnelle CELICE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 2°/ Monsieur Pascal

Pascal Y..., domicilié au siège du syndicat Sidestam, 8°) de M.

Pascal A..., ès qualités de délégué syndical USTM/CGT, tous domiciliés à la SNFA, zone industrielle n° 2, batterie 900, 59309 Valenciennes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Pascal Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Personal Finance et autre Requête n° : 424/25 Ordonnance n° : 90821 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice

cassation, ET : la société Festimmo, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société GCM investissement, ayant la SCP Célice

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025 DECISION : réputée contradictoire

D'ACCORD DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 20/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7K [W], [I] [K] C/ [F] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

Me Isabelle HAUMESSER, avocat au barreau d'EPINAL DEMANDEUR EN REFERE ET : Madame [H] [D] épouse [D] née le 12 Février 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Pascal Y... de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. AUX MOTIFS QUE M.

°/2022 du 05 Juillet 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

c/ Pascal Y... Céline Y...

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET