Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AGDE DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CABRERA Y..., demeurant à Lyon (Rhône), 49, cours de la Liberté

text-indent:0pt; display:inline-block } .sD8B1E85D { width:163.21pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37640/13 Ana Luísa CARDOSO VAZ MONTEIRO LEÃO CABREIRA

inline-block } .s498DF152 { width:9.33pt; display:inline-block }   DÉCISION           sur la requête N° 39555/98         présentée par Javier de DIOS CABRERA

D... soutient qu’il réside à Mayotte depuis l’âge de 13 ans, qu’il a été scolarisé sur l’île, qu’il s’est inscrit dans divers enseignements auprès de l’association Caritas France et qu’il dispose de l’

Il ressort du certificat d'hébergement établi le 10 janvier 2025 par la directrice adjointe de la Mise à l'Abri Goubet de Cités Caritas que Mme C et son enfant née le 2 février 2022, sont hébergées " depuis

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

CABRERA Y..., demeurant ...

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

que la parcelle en litige, qui ne supporte aucune construction, s'ouvre vers le sud sur une vaste étendue de terrains laissés à l'état naturel et classés en espace boisé classé, aux pieds du morne Caritan

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), représenté par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [Z] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel CABRILLAC

Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Greffier lors des débats : Madame Barbara CABRERA. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008.

C B, représenté par Maître Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Il ressort du certificat d'hébergement produite par la Ville de Paris et établi le 10 janvier 2025 par la directrice adjointe de la Mise à l'Abri Goubet de Cités Caritas, située au 51 allée Darius Milhaud

Casanova, chargée d’accompagnement du Secours Catholique Caritas France. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F.

du 25 février 2022, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de l'association La Cimade, du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l'Homme, du Secours Catholique-Caritas