L’Institut Catholique de [Localité 1], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Catchou la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle relève de l’Évêché gréco-catholique de Lugoj (le deuxième requérant) et de l’Archiprêtré gréco-catholique de Lupeni (le troisième requérant).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association familiale catholique de Paimpol et l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Joseph

  Franghiskos Papamanolis, évêque catholique des îles de Syros, Milos et Thira et évêque intérimaire de Crète, au nom de l'Eglise Catholique de la Canée et que la Commission a déclaré recevable les

Dominique X..., directeurdiocésain de l'enseignement catholique de Polynésie, demeurant ... ; le CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1984 et 16 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DES FACULTES CATHOLIQUES

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par un tribunal de première instance en dernier ressort, que Mme X..., exposant n'avoir été remboursée par le lycée Blaise Pascal et la Direction diocésaine catholique

courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou

Y..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de la société Cabour, demeurant ..., 4 / de M.

Le secours catholique, intimé, a conclu le 12 décembre 2014 à la confirmation , avec allocation d'une somme de 10'000 € au titre des frais inéquitablement exposés.

Par sa requête n° 2306423, l’Institut catholique de Lille demande l’annulation de la décision de rejet de sa demande.

DU LITIGE : La SCI [M], dont le capital social est détenu pour moitié par la SCP JB SUD et pour moitié par Monsieur [N] [Q], est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3] à CARNOUX

A..., directeur diocésain de l’enseignement catholique, délégation de pouvoirs de gestion de ses biens mis à disposition de l’enseignement catholique de Polynésie française.

aux articles 11 et 12 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 pour une somme de 2 075 774,79 F, au bénéfice dudit organisme ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Organisme de gestion des écoles catholiques

de [Localité 2] le 5 octobre 2020, ORDONNER à l’Institut catholique de [Localité 2] d’attribuer à M.

Débouté l'association le Secours catholique de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Débouté l'association le Secours catholique de toutes ses prétentions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, l'Association familiale catholique de Paimpol et l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Joseph