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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2208626_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206965_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 1
DTA_2403690_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03793_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, sous le n° 23NC03793, Mme B née E, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301510_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955173
21 août 2019
21 août 2019
D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G... N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214895_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa7c
2 mai 2000
2 mai 2000
Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001260_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal d'annuler les décisions mettant à sa charge un indu d'allocation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317883_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement " Chamas
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500217_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Chaïa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance ; le code de justice administrative.
Source officielle12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
26 avril 2018
/Il s'avère en effet que le potentiel du centre commercial Charras ne permet pas de répondre à nos critères quantitatifs./ De plus la qualité du centre commercial ne répond clairement plus aux exigences
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021880372
17 février 2010
17 février 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Sékou et Chaka
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2303496_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Nancy lui a infligé un avertissement ; 2°) de mettre à la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201674_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff768
7 février 1996
7 février 1996
David Y..., demeurant 36, Le Pont Flavien, 13250 Chamas, 8 / de M. François Y..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109542_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Le Doré, représentant M.
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