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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605287_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605290_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2209689_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Chenevey, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204273_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne arrivée en France en 2015, a épousé le 4 janvier 2016 à Lyon un compatriote, M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402735_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407966_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410511_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 10 mai 1994, soutient être arrivé sur le territoire français en juin 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412772_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 3 septembre 1986, est arrivé en France le 6 juin 2023 muni d'un visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601191_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210184_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402554_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, l'association Mano Chenevert porte à la connaissance du tribunal une lettre exprimant son opposition au projet de Surfpark, projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301814_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré le permis de construire sollicité par la SCI Chennevières Terrasses.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313599_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2023 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chennevières-sur-Marne l'a suspendue de ses fonctions.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dd9

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Clément Cheneval-Pallud, demeurant Bucquigny, 74250 Viuz-en-Sallaz, 3 / M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106615_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société a adressé à la commune de Chennevières-sur-Marne une demande d'occupation du domaine public en date du 2 avril 2021.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451305.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

La commune de Chennevières-sur-Marne relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011416

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Collin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne, - les conclusions de M.

Source officielle

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