Pronier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires résidence des Capucins, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société d'architecture Bailleux

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juillet 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 30 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole

/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Française du Bâtiment, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Christophe Georges Jean X...

RG N : 14/ 00422 AFFAIRE : Christopher Howard Mickael X... C/ Julie Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Société GIE ARCADE SERVICE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 Monsieur [L] [K] Représentant : Maître Christofer

* * * * * Monsieur Jean Claude Y... et Madame Fidélie Carine X... se sont mariés le 22 mai 2004 à PONT DE VAUX (Ain) sans contrat préalable.

C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M.

D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706 Madame [E] [U] Représentant : Me Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 25 Février 2026 par la Cour d'Appel de PARIS, pôle 6 chambre 3 - RG n° 23/01325 APPELANTE Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carole

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 01/09/2025 – la partie demanderesse : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M.