AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
survenu à la machine de la SAS CARRIER en raison du défaut de conditionnement de l'appareil de climatisation et solliciter la condamnation des sociétés CARRIER, EXEL FREIGHT, KLM CARGO et JAN DE RIJK
Source officiellePage 16 sur 59
CHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
8 février 2017
La holding CARRE D'AS subit inévitablement les conséquences de cette situation dans la mesure où son activité dépend de celle de la société IMPRIMERIE FERREOL : ainsi au 31 décembre 2012, la société CARRE
Source officielle