Aux termes de l'article L. 2213-10 du même code, " les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires ". 3.

Son inhumation a été fixée au 22 juin 2017 au cimetière de l'Ouest de C dans une cavurne contenant les cendres de son épouse.

administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée caduque la donation d'un terrain faite en 1883 par M. de X... à la commune de Grez-sur-Loing en vue de l'agrandissement du cimetière

à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne du 13 juillet 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du cimetière

date du 20 novembre 1998 l'opposant à Simone X..., et qui a, notamment : - autorisé l'exhumation des dépouilles de Messieurs Y... et Armand Giniaux reposant dans la concession n° 40 de la masse V au cimetière

deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 avril 2018), que, dans la perspective de la construction d'une maison d'enfants, l'association Arc-en-ciel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 21 décembre 2006, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Entre ciel

À compter du 20 juin 2008, la société Ciel Constructions a été dirigée par trois cogérants : Monsieur [T] [C], Monsieur [E] [R] (gérant du 30 novembre 2007 au 23 juin 2011) et Monsieur [M] [K].

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 mai 2005), que la commune de Campan qui avait donné à bail commercial un immeuble au syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Ciel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2023), la société Carrières Iribarren exploite plusieurs carrières à ciel ouvert d'extraction de granulats et de pierres naturelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022) et les productions, la société Etablissements Bocahut a pour activité l'extraction de roches massives qu'elle transforme en granulats sur quatre sites à ciel

dans la tombe familiale [I]-[E] du cimetière de Clohars-Carnoët.

des cimetières.

La société La Cigalière est propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 2367 et 2370 situées sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer.

de Thiais, pour le réinhumer dans une concession lui appartenant dans le cimetière de sa commune.

Mme A née E est titulaire depuis le 12 juin 2015 d'une concession trentenaire dans le cimetière communal de Montmaurin, située à l'emplacement n° 69.

suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de rendre consultables les archives permettant de connaître l'historique du cimetière

Mme [F] [E] et Mme [N] [B] sont dépositaires du devoir de mémoire de leur mère décédée au cimetière de Hornbae, au Danemark, lieu où elles organiseront le témoignage du souvenir de leur mère.