certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

ADRIEN C..., DEMEURANT ..., QUARTIER SAINTE-CLOTILDE A SAINT-DENIS DE LA REUNION, ET, - M.

société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel

B A, représenté par Me Dezalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde

B..., représentée par Me Harouna demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°

D..., ont formé un recours gracieux à l’encontre de cette délibération le 13 juillet 2022 lequel a été rejeté par décision du président de la communauté de communes le 6 septembre 2022.

A..., représenté par Me Larmanjat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler dans toutes ses dispositions l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret l’a

INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Denis BELIN, avocat au barreau de BELFORT SARL OCEAN INDIEN EXPERTISES, ayant son siège, ZA FOUCHEROLLES-14 rue de la Guadeloupe Moufia-97490 STE CLOTILDE

Le Moufia 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SELARL NATIVEL - BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEFENDEUR COMMUNE DE SAINT DENIS représentée par son Maire en exercice Hôtel

Elle se prévaut de la présence à La Réunion de ses quatre enfants de nationalité française nés en 2008, 2010, 2016 à Mayotte et 2017 de sa relation avec un ressortissant français, lequel est d'abord resté

En comparant les données de cette application avec celles de l’outil interne à l’association, OGYRIS, dans lequel les salariés renseignent leurs activités professionnelles et de l’outil du décompte du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé

[X] épouse [I] C/ [Z] [R], [G] [Y], [O] [B], [A] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Maître Clotilde

APPELANTE SCI SCI SEVEN 3 MOULINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 rue de la Baste-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Clothilde

contentieux de la nationalité section A RG n° 23/02623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde