Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour un projet de construction de deux meublés de tourisme insolites sous forme de roulotte sur la parcelle cadastrée ZR 8, située au lieudit " Les Cognets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Abeille et Cognet et la Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur de GL Architecture représentés par Me L'Hostis, s'associent à la demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204670_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la commune de Coublevie, représentée par Me Cognat, prend acte du désistement d'instance et d'action du requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd0
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Colinet, tous domicilié à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), Esso SAF, rue du Tronquet, BP 198, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société à responsabilité limitée Esso technologies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203579_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024 la commune de Coublevie représentée par Me Cognat, a accepté ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204695_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Cognat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le comité de sélection de l'école nationale
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073d
30 mai 2013
30 mai 2013
ET : SARL LES DEMEURES DE DEMAIN dont le siège social est Résidence le Balzac - 27 avenue de Verdun - 30133 LES ANGLES représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES et Me COTTINET
Source officielleChambre 2-4
6a0ee52fcdc6046d476d5900
1 avril 2026
1 avril 2026
. - Mme Gwenaëlle des Cognets, directrice générale, présente.
Source officiellecr
61372674cd58014677425b47
21 janvier 1991
21 janvier 1991
toutes choses que Rech ne pouvait ignorer ; "qu'en conséquence, c'est en vain qu'il prétend n'avoir pas été informé de ce que la revente en septembre et octobre 1985 de véhicules achetés au récupérateur Cognet
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e864e74459e0c7ed242f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COINTET Me LEVADE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05882 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 N° MINUTE : 6
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853347
7 avril 2011
7 avril 2011
comparaison pour l'évaluation de la valeur locative de l'immeuble litigieux ; Considérant que le tribunal administratif a souverainement estimé que les communes de Saint-Cyr-L'Ecole (78), Maurepas (78), Coignères
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296358
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Marseille a annulé l'arrêté de son maire du 7 mars 2008 s'opposant aux travaux déclarés par M. et Mme A le 15 février 2008 en vue de l'aménagement d'un studio dans un bâtiment existant au lieudit La Cournette
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacb
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS Madame Patricia Y... épouse Z... ... 78113 BOURDONNE représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jannick A... ... 78310 COIGNIERES
Source officiellePS ctx protection soc 2
6841e140e1aa44555aa9c735
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I [9] [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame BAUDET-COLLINET
Source officielleJ.L.D.
69d57e19cdc6046d47736e6a
7 avril 2026
7 avril 2026
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [L] [I], régulièrement convoqué, représenté par Me Alice COLLINET
Source officiellecomm
61372099cd580146773ec394
3 janvier 1980
3 janvier 1980
A LA FIN DE L'EXERCICE 1973, A MOINS D'AVIS CONTRAIRE DU COMPTABLE" ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE DODART DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS FORMEE CONTRE COLLINET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205475_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cossonnet, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3ae
8 mars 1994
8 mars 1994
X..., demeurant à la Chiole, RN 9 à Cognat Lyonne (Allier), Escurolles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de le Crédit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f2675dcdc6046d47026a07
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06e79cdc6046d4768a346
15 avril 2026
15 avril 2026
[A] [C] a subi une intervention chirurgicale qui devait consister en une septoplastie, opération destinée à redresser la cloison nasale, et une turbinectomie partielle des cornets inférieurs pour réduire
Source officiellePage 16 sur 184