B faisant état de ce qu'il s'est rendu à plusieurs reprises en Chine ou à Hong-Kong entre 2008 et 2014. Dans ces conditions, M.

Elle a en particulier jugé que la Hongrie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ces textes : " - en prévoyant que les demandes de protection internationale émanant de ressortissants de

Enfin, la Hongrie a fermé les zones de transit qui posaient difficulté et il n'y a, actuellement, pas de situation d'immigration massive dans cet État.

Hongrie , n o 29082/95, §§ 47-53, CEDH 2001-II). 22.

Ruiz Madrid, devaient être transportées par voie maritime à Hong-Kong pour être livrées à la société Ever Tact Ltd et revendues à la société chinoise Zhong Xie ; que, sur ordre de la société Gonbel, la

des montants n'excédant pas 100 000 euros ; qu'à la suite de vérifications ultérieures, il est apparu qu'entre le 16 août 2010 et le 29 novembre 2012, l'intéressé avait transféré 1 647 440 euros vers Hong

société Far East Magnetic Tape Factory LTD avait été créée par le groupe ACM dans le seul but de contourner la réglementation antidumping instituée en 1991 à l'encontre des produits en provenance de Hong-Kong

pénétration du sexe, éjaculation sur elle ou sur le visage et fellation, avec reproduction de ces faits dans un hôtel à Perpignan ; que Sandy ne cachait pas qu'elle n'avait rien dit à cause d'un sentiment de honte

prévue à l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M. et Mme A...en première instance ; il soutient que : - la Hongrie

recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture;Expulsion);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Hongrie

#Statssekretæren, Det Nederlandske Finansministerium mod Hong-Kong Trade Development Council.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene.#Momsrefusion.#Sag 89/81.

Alfred A, demeurant ... ; la SOCIETE TURBO'S HOET PIECES ET VEHICULES et M.

devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de la société l'Hoste la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu la décision du préfet des Yvelines portant réadmission vers la Hongrie

En ce qui concerne l'application de l'accord fiscal liant la France au Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine : 7.

Par l'arrête attaqué du 20 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers la Hongrie, Etat responsable de sa demande d'asile.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP PERRIN, ROYERE, LAJEUNESSE et VERGEZ-HONTA

Y..., dit que l'autorité parentale sur leur fille Honor, née le 14 juillet 2008, sera exercée en commun, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère et le droit de visite et d'hébergement du