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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200115_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, il n’y a pas lieu de prendre en compte dans le montant des indus ayant donné lieu à prélèvement l’indu de revenu de solidarité active d’un montant de 509,44 euros notifié par décision du 24 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301463_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le préfet de la Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600356_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière d’audience : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600470_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Devarenne pour l’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée en défense par la SAS Descamps Lombardo, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502011_20260217
17 février 2026
17 février 2026
délivré par le maire de la commune de Rouen à la SASU EDMP-Rouen pour la construction d’un ensemble de 24 logements répartis dans quatre immeubles distincts sur le terrain situé au 4 rue Frédéric Deschamps
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302577_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302731_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302732_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2501938_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision par laquelle le préfet de l’Aube a implicitement rejeté la demande de titre de séjour déposée
Source officielle3ème chambre
DTA_2402830_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A et à la préfète de la Haute-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501372_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Marne est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401800_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le préfet de la Marne n'a pas répondu à cette demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501774_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 mai 2025 du préfet de la Marne est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503092_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler le titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302529_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté n° 51-2023-466 du 18 août 2023 du préfet de la Marne doit être annulé. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402647_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, au préfet de la Marne ainsi qu'à Me Romain Mainnevret. Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402920_20250226
26 février 2025
26 février 2025
DECIDE : Article 1 : La décision implicite du préfet de la Marne du 1er octobre 2023 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Marne de réexaminer explicitement la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402964_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il résulte de ce que précède que la décision du préfet de la Marne du 2 août 2024 doit être annulée. 6.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55356
7 juillet 1972
7 juillet 1972
DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MECONNAISSANCE DES PREUVES PRODUITES ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DESCAMPS
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