par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde

La société Huntsman PetA France, anciennement dénommée Tioxide Europe, était propriétaire d'une usine de production de pigments de dioxyde de titane située à proximité du port de Calais, en ce compris

    The Ministry of Education, the Education Authority for the Region of Murcia and the Diocese of Cartagena lodged an appeal ( suplicación ).

04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

En particulier, l’absence d’audience devant les juridictions internes était-elle compatible avec l’article   6 § 1 de la Convention (voir Diennet c.

La commission, qui a pu prendre connaissance du courrier visé au point 1) de la demande, comprend que le propriétaire de la parcelle de terrain, Monsieur X, en a fait don au diocèse d’Ajaccio et demandé

font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 15 mai 2008 et le 7 février 2020 Publié le 24 février 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 27948/03 DIOCÈSE

administrative, en premier lieu, d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la commission départementale de dépannage des Bouches-du-Rhône de la direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED

la réalisation des objectifs énoncés par l'article L. 752-6 du code de commerce en matière d'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet ne méconnaît pas le critère d'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement plus économes en émission de dioxyde

. - La taxe est assise : a) Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation, au sens du 4° de l'article 1007, sur les émissions de dioxyde de carbone ; b) Pour les autres véhicules,

un avis sur l'état de l'orgue Grinda de l'église Saint-Pierre ; 2°) d'ordonner, aux frais du maire ou de la commune de l'Escarène, la publication du jugement dans le prochain bulletin mensuel du diocèse

Par une décision du 23 mars 2023, le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande au motif que le véhicule acquis, dont les émissions de dioxyde de carbone

DÉSIGNE : 1) Patrick DINEL, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Philippe RAHMS, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant. 2) SELARL [Adresse 6] AIR, prise en

In the case of Bryansk-Tula Diocese of the Russian Orthodox Free Church v.

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

l'article 1010 ; / 2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde

part est inférieur ou égal à 6 358 euros ; b) Le montant de l'aide est fixé à 2 500 euros, dans les autres cas. 2° Pour les véhicules mentionnés au 1° du I du présent article, dont les émissions de dioxyde