Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Création automobiles, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

LA PRAIRIE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU contre Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Vu l'article 22-1 de la loi n° 95-125

Par jugement du 28 mars 2022, le conseil a : - condamné la SARL Finance et futur immobilier, prise en la personne de son liquidateur la SELARL Philae anciennement la SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X... ... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN

A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde, avec effet rétroactif à la date du dépôt de la présente requête, à procéder dans le délai de trois jours

Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN

De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.

De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.

C E, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [O] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Valérie DABAN

modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

LA COQUETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MERRIEN loco Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée

dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Décision déférée à la cour Ordonnance du 13 avril 2023-Cour d'appel de PARIS-RG n° 23/00341 APPELANTE L'ASSOCIATION ESPACE 3ÈME AGE (E3A) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Léon DAYAN

Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [N] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric DABIN

juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Pierre-Louis Dahhan

DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN

publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sarah DAHAN