l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ E : Mme [P] [U] née le 08 Mai 1971 à [Localité 4], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me David

CDM STRAVITEC les opérations d’expertise ; PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS communes à la S.A.S.

ASSURECUREUIL PIERRE,,prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 388 080 335 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Louis-David

[G] [F] né le 16 Mai 1975 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3], comparant assisté de Me Nolwenn DAVID hospitalisé au EPSM [2] ayant pour avocat Me Nolwenn DAVID, avocat au barreau de RENNES

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître David

ARS ANTENNE DES HAUTS DE SEINE AT92 (ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS DE SEINE) Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Mme Rozenn COURTEL, greffier, Par déclaration du 17 mai 2024, la société Yellow impact sailing et la société Transmer assurances ont relevé

[S] Centre Hospitalier de [Localité 3] [Localité 5] Le Ministère Public ORDONNANCE ISOLEMENT Le lundi 28 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David

Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAGON de la SOCIETE CIVILE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230249 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ Monsieur David

DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 4.068/19 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°74 Monsieur David

[Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière Vu la procédure

David JOBARD, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Mme Ludivine BABIN, greffier Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.

BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0008JFX -------------------------------------------------------------------------- ORD n°62 Monsieur David

[X] [I] et Mme [L] [R] à l'encontre de Mme [J] [F] épouse [G] ; DECLARONS la cour dessaisie de cette instance ; CONDAMNONS M. [X] [I] et Mme [L] [R] aux dépens d'appel.

CABOCLO Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°4 David