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A... représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne

A B, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

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B..., représenté par Me Dupourque, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [E] [F] CCAS [Localité 15] [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Me Odile DUBURQUE

N° RG 24/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUF Minute n° 25/ 04 DEMANDEUR Madame [O] [P] née le 21 Septembre 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dorine DUPOURQUE

N’da Kouakou Antoine A..., représenté par Me Dupourqué, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

E C, représenté par Me Dupourque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie