A B et au préfet de l'Essonne. Le vice-président, Signé : M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet de l'Essonne. Le vice-président, Signé : M.

A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne.

B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B. Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne. Fait à Versailles, le 17 avril 2025.

B, en assortissant l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français sans délai d'une interdiction de retour, et en fixant à un an la durée de cette interdiction, la préfète de l'Essonne

B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de l'Essonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024.

B se prévaut d'une décision favorable de la commission de médiation du droit au logement opposable de l'Essonne et demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui attribuer un logement répondant

A... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète de l’Essonne. Fait à Melun, le 4 février 2026. La juge des référés, F.

A... est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B...

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Par suite, c'est sans erreur de droit ni erreur d'appréciation que le préfet de l'Essonne, qui a constaté également et en tout état de cause que l'intéressé n'avait engagé aucune démarche en vue de la

La demande formulée par le requérant tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour excède ainsi la compétence du juge des référés.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Richelieu Conseil, présidée par Jean-François X..., ayant pour objet la gestion de patrimoine, s'est

La demande formulée par le requérant tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, pour regrettable que soit sa situation, excède ainsi la compétence du

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté de communes du Val d'Essonne.

Ainsi, c'est à bon droit que le préfet de l'Essonne a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français.

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2023, par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative.

Il est statué sur ce moyen après avis de la chambre criminelle, sollicité en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile. Enoncé du moyen 4. M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant résidait à Corbeil-Essonnes (Essonne), 8 place d'Essonnes.

au logement opposable de l'Essonne.