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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601448_20260317
17 mars 2026
Toutefois, ces moyens ne sont pas propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 21 janvier 2025.
comm
61372252cd580146773fc06b
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme VEP (vêtements Elie B
Pôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c53
21 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGAQ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2024, à 10h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001410488
3 décembre 1990
          Le requérant, Elio Testore, est un ressortissant italien, né le 15 novembre 1939 à Gênes.
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60d
14 septembre 2011
No 09/ 02355 AFFAIRE : Elias X...
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709b
26 octobre 2022
La société Elivie a formé appel par acte du 02 juillet 2020.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa
civ1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Z
61372267cd580146773fcae9
28 mars 1995
Jean Y..., demeurant Sainte-Elise-le-Château (Haute-Garonne), Le Fousseret, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit :
16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
GSM (ce que le PV de saisie confirme) ; - il n'est pas en mesure de dire si le groupe Amazon détient des stocks pour le compte de Elite GSM, et, le cas échéant, où les stocks de la société Elite GSM
DTA_2505007_20250305
5 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
du 30 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 7405 APPELANTES : Madame Gisèle X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de feue Mme Elise
6253cb34bd3db21cbdd8d175
27 janvier 2009
06 / 04785 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3e CH Au fond 02 / 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE
Serv. contentieux social
6a109b2ecdc6046d479a8453
21 mai 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ S.A.S. VOLCOM S.A.S.
civ3
61372299cd580146773fef66
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Vernet, dont le siège
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
Condamné la société Elivie à payer les entiers dépens de l'appel.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10722
15 décembre 2021
[C] ont usé sciemment de manoeuvres de dissimulation quant à l'impossibilité de mettre les toilettes aux normes et déterminer la société Elysées bis à contracter, alors qu'ils connaissaient par avance
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309245_20240507
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat de copropriété de la 9ème tranche d'Elysée II est rejetée.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431747.20211105
5 novembre 2021
La société Elior Group, anciennement dénommée société Holding Bercy Investissement, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré dont la société Elior Participations, anciennement dénommée SCA Elior
Pôle 1 - Chambre 10
65449d78c71a6a83181c8ed4
2 novembre 2023
la société West Elysées de sa demande en paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - rejeter les demandes de la société West Elysées en application de l'article 700 du code
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