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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d294
10 novembre 2009
10 novembre 2009
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Aimé DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
27 juin 2011
1980 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) ... 01320 CHATENAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Emilie
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615417
29 novembre 1978
29 novembre 1978
Jean Emile , demeurant à Neuilly-sur-Seine, ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203083_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme B A épouse C forme opposition à la contrainte émise 9 mars 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité au siège social [Adresse 32] [Localité 5] Représentée par Me Emily
Source officielleChambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c1d5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d7
24 mars 2004
24 mars 2004
démarchage et la vente de billets de spectacles et de manifestations sportives ; que cette association a été mise en liquidation judiciaire le 7 mai 2002 avec un passif déclaré de 731 528 euros ; que, durant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 5.05.2023, les SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la SAS FRUJEM demandent à la cour de: DECLARER les sociétés SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
5 avril 2023
Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 INTIMEE Madame [J] [D] veuve [Z] née le 12 Décembre 1946 à [Localité 8] (51) [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Isabelle DURAND
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b4cdc6046d47d75b8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62d79ab771d9f5effbdf2985
19 juillet 2022
19 juillet 2022
GOUARIN et Emilie SALLES ; Nous, B.
Source officielleJuge libertés & détention
678563cbaaacbea0fe6800c8
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[P] [E] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100539
29 mai 2013
29 mai 2013
d'avoir, débouté Lucien X... de sa demande en nullité du testament du 10 février 2006 ; AUX MOTIFS QUE « conformément aux dispositions de l'article L. 414-1 du Code civil, il appartient à Lucien, Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
C/ Mme Emilie Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Ingerop conseil et ingénierie demande à être garantie des condamnations prononcées à son encontre par les sociétés Emile Gaddarkhan et Fils, A et B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Ingerop conseil et ingénierie demande à être garantie des condamnations prononcées à son encontre par les sociétés Emile Gaddarkhan et Fils, A et B.
Source officielle2ème Chambre
651fa526c601f083189915fe
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 5], demeurant [Adresse 2] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TREBUCHON MATERIEL ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me TURCAN Emilie, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officiellePage 16 sur 656