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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
68deeadc6af9fd1f809724e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l'espèce, il est constant que : La SARL Menuiserie Gonon-Pognant a été radiée du RCS le 13 avril 2021 suite à une liquidation amiable et la société MPI liquidée.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867745
21 mai 2007
21 mai 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 4 juillet 1996, le conseil municipal de la commune de
Source officielleService des Référés
66fce3dc8d6ea26f688da71d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARARAT immatriculée au RCS de Vienne sous le ° 480 721 794, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
662b43c7fe254500083148f4
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 4] 7559 HG HENGELO (PAYS-BAS) Représentée par Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43effe25450008314b58
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6730
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel
Source officielle4ème chambre 2ème section
66158799db5098996d5ad825
4 avril 2024
4 avril 2024
VENUS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P468 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Véronique BABUT, Greffier
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220112
10 juillet 2006
10 juillet 2006
A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210398
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par décision du 24 septembre 1998, le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé d'accorder
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67b
28 mai 2008
28 mai 2008
CALLONNEC, avoués assistée de la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, avocats INTIMÉ : Monsieur Joël X... ... 22950 TREGUEUX représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Emmanuel
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222940
12 juin 2006
12 juin 2006
Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de Mme A et de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2004615_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C B, caporal-chef sous contrat d'engagement, a été admis au concours interne d'agent technique principal de deuxième classe organisé au titre de l'année 2020 par le ministère des armées et ainsi été radié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/Monsieur Pierre X
5fdc5c121e362f8016af6b74
22 novembre 2018
22 novembre 2018
d'instruire l'affaire, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour , composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711504
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[X] aux entiers dépens et autoriser maître Emmanuel Moreau à les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
6364ba37e405357f749ea524
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'affaire a été radiée le 3 avril 2017. La SAS ALLOCLOTURE.COM a été placée en liquidation judiciaire le 21 juin 2018.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc786b63637c907b7875
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BATIF 83 Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Jean Luc BOUCHARD Me Christophe VINOLO Me Chrystelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALLIANZ IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle MENARD
Source officielleChambre 4-8a
69615d61cdc6046d47c68df0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePage 16 sur 46