Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3559ba5988459c5863d
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Daniel X..., Mme Danièle X... et Mlle Esther X...
Source officielleVENDREDI
69c2c3ebcdc6046d47c9561b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Maître, [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [X], Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS C/ DEFENDEUR Monsieur, [P], [R],, [Adresse 2] comparaissant par Maître Esther
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b5d
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Henri X... et Mme Esther Y..., Mme Lucie X... a fait faire sommation à chacun d'eux de lui restituer ces objets ; qu'en réponse Mme Y... a envoyé une lettre indiquant qu'elle considérait que son frère
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069608
11 juin 2014
11 juin 2014
A...n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation ; D E C I D E : ------------------ Article 1er : La
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4837
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Antoine B..., demeurant à Libourne (Gironde), 28, rue victor Hugo, 4°/ de Mme Monique A..., demeurant à Mordchwill (Suisse), 5°/ de Mlle Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068c
2 mai 1989
2 mai 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT FONCIER DE MONACO, société anonyme dont le siège social est
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe491
8 juin 1995
8 juin 1995
Esther, Joséphine, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M. B... C..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), époux de Mme A...
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc45f
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Pierre, Jacques, Joseph X..., demeurant ... à Illies (Nord), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther Y..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 août 1984
Source officielleJAF - CAB1
6887eca0e11322f258e2277a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBXQ-W-B7J-E6PY Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00065 J U G E M E N T Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417b
16 avril 2018
16 avril 2018
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b2
28 mai 2018
28 mai 2018
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94309
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94766
18 septembre 2019
18 septembre 2019
N... est entré clandestinement en Guadeloupe en janvier 2015, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français et a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, en juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489f
3 février 2020
3 février 2020
Selon les dispositions de l'article 911-1 du même code, le délai prévu à l'article 908 est augmenté d'un mois lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en Guadeloupe, pour les
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c40
15 décembre 2020
15 décembre 2020
N..., qui est entré clandestinement sur le territoire national il y a quatre années et s'y est maintenu de façon irrégulière, est dépourvu de passeport et ne justifie pas du lieu de résidence dont il se
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c41
15 décembre 2020
15 décembre 2020
I..., qui est entré clandestinement sur le territoire national il y a une année et s'y est maintenu de façon irrégulière, ne justifie pas du lieu de résidence dont il se prévaut, ses déclarations étant
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200419
17 février 2011
17 février 2011
Justinien Z... et Mmes Annie et Esther A... (les consorts Z...
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007898045
15 novembre 1996
15 novembre 1996
jugement en date du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 juin 1995 dans la commune d'Estrée-Blanche
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101753_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A est sans objet et doit, dès lors, être rejetée sur le fondement des dispositions du 3° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 16 sur 8097