X... procéderait ou ferait procéder à l'annulation d'une partie des recettes de la journée dans des bureaux situés au-dessus du "Tropic" ... à Paris 1er (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, Y...

X... procéderait ou ferait procéder à l'annulation d'une partie des recettes de la journée dans des bureaux situés au-dessus du "Tropic" ... à Paris 1er (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, Y...

PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

1°/ Sur le requête en rabat d'arrêt, présentée le 10 février 1986 par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, au nom du Groupe Progemin : Attendu que par arrêt en date du 20 novembre

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Blondel, avocat des époux A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Malaure, de Me

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Foncière de Lutèce, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Coeur de Veys, les conclusions

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrées les 28 mars et 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Pinatel, demande

représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [K] [N] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne MICHELET de

et notamment :la fenêtre 5 sud, la fenêtre 8 sud et la porte fenêtre 3 Sud, - la présence d'indices d'infestation d'agents de dégradation biologique du bois (notamment insectes à larves xylophages) dans

E..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée La Fenêtre automatique, domicilié ..., 5 / de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEURS Mme [N] [D] née le 25 Août 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabienne

Délibéré à l'issue de la séance du 1er septembre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.