une union sincère, il s'est fondé sur les témoignages de : *Nabila Z... qui affirme le 14 juin 2011 que sa cousine lui a avoué s'être mariée dans le but d'obtenir un titre de séjour en France *Fatma

  Le 24 mai 2000, les intéressés se plaignirent à la police que leur hutte avait été incendiée.

L’affaire concerne la procédure dirigée contre le requérant en raison de la publication d’une interview donnée par l’avocat d’Izabela Malisiewicz-Gąsior et du mari de celle-ci, qui étaient accusés de l

DB3S-W-B7I-Z6SF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00566 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma

.- Z...vivaient en France au moment du jugement du 27 décembre 1997 ; que par ailleurs, le jugement rendu indique que « c'est le mari qui détient la puissance maritale (isma) et que le tribunal ne peut

né le 14 Mai 1969 à FILLAOUSSENE (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

cabinet G RG n° 07/00417 APPELANT Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle KISTNER, substituée par Maître Fatma

Madi B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / de M. Fethi G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / de M. N... Kassim, demeurant ... (Val-d-Marne), 6 / de M.

Le 8 mai 1995, le dossier fut renvoyé au tribunal d’Aveiro. Par une ordonnance du 25 mai 1995, le juge décida la saisie des biens de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   ».

Le 8 mai 1995, le dossier fut renvoyé au tribunal d’Aveiro.     Par une ordonnance du 25 mai 1995, le juge décida la saisie des biens de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.

d'un accident de la circulation ; que, par arrêt en date du 15 octobre 1991 devenu définitif, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Que, le 24 mai

une baisse significative du fait de la désertification médicale et de la création de deux pôles médicaux dans les communes de Sancerre et de Cosne-sur-Loire, que le départ en retraite en 2026 de son mari

     présentée par Hamide YÜCESOY,                       Güllü YÜCESOY et Fatma

PB / AM Numéro 2271 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 mai 2008 Dossier : 07 / 01042 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un

Greffier : Madame Fatima HAJBI, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai

Elle s'est maintenue sur le territoire français auprès de son mari, M.

  Fatma ÇOR 28.7.1993 31.10.1994 76.803.000 21.1.1998 167.685.000 5.   Lütfi İhsan PAN 27.1.1993 24.11.1994 331.837.350 23.1.1998 778.937.000   4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A de Fatima Ferreira F, représentée par Me Pépin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel