427 assistée de Me Karine D... avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mai 2018, Madame Odette-Luce

part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F] [B] [Y] comparant en personne Madame [M] [K] née le 18 Septembre 1980 à EPINAL (88000) comparante en personne Tous deux domiciliés 46 rue Becasse - 28110 LUCÉ

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de

Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 538 889 502 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luca

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [S] [D], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

A..., représenté par Me Bouclon-Lucas, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 30 000 euros, avec capitalisation à compter du 21 février 2020

  The Court heard addresses by Ms Accardo, Ms Morresi, Mr Paoletti, Mr   De Luca and Ms Sartori, and answers to questions by judges from Ms   Accardo, Mr Mauro Pellegrini, Mr De Luca, Ms

barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMEES La SAS CLUB MED anciennement dénommée SA CLUB MEDITERRANEE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 572 185 684 représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET

BARREAU DES PYRENNES ORIENTALES Agissant poursuites et diligences en la personne de son Batonnier en exercise domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Luca

représentée par son maire en exercice domicilé en cette qualité [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller

    The applicant was born in 1946 and lives in Sant’Angelo In Campo (Lucca). A.     The applicant’s “circular letter” 6 .     In 2001 the applicant was practising law.

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Portalis DBWT-W-B7H-EKKH  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

Minute N° / Le vingt six Mai deux mil vingt six, Madame GOURINE Samira, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Date de mise à disposition : 04 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence