La société EHPAD Flore, gestionnaire de l'EHPAD Résidence Flore sur la commune de Saint-Agnan (Yonne) demande, d'une part, la suspension de la décision du 16 août 2022 lui notifiant des injonctions prescrites

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Le Flore a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 810003 et n° 810004 émis à son encontre par la commune de Nice

Monsieur [B], [R] [Y] Représentant : Me [M], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN337 Minute n° 24/01619 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

] [M] épouse [R] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 180 Minute n° 23/00948 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

épouse [F] Représentant : Me Marie DELARCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0786 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

En effet, en usant des fonds de la société Flor alliance au profit de la société Florabelle dans laquelle il était directement intéressé, alors que la société Flor alliance ne payait pas ses créanciers

d'avoir jeté, déversé ou laissé s'écouler dans les eaux territoriales directement ou indirectement une ou des substances quelconques ayant entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages sur la flore

That cell measured 5.56 m² of floor space, including approximately 1.2 m² for the toilet annex.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Le Flore ne sont pas fondés.

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

] défendeur : Ayant pour avocat Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2113 DÉBATS A l’audience non publique du 23 Avril 2024, le juge aux affaires familiales Madame Flora

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO4 Madame [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas FLORO

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRM Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas FLORO

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRP Monsieur [W] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas FLORO

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRS Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas FLORO

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRU Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas FLORO

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRW Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas FLORO

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRY Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas FLORO

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR2 Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas FLORO

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR4 Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas FLORO