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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137237ecd5801467740a841
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722c7cd58014677401559
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Galilée, dont le siège est ...,
613722decd5801467740282c
3 avril 1997
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
civ1
613723f9cd58014677410a18
5 mars 2002
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. C..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X... et de la SCP Christian A... X...
613722e4cd58014677402d07
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier
Pôle 5 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac6
28 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
613723b0cd5801467740cfa2
30 janvier 2001
613723d9cd5801467740ef47
29 janvier 2002
6137236acd580146774097ad
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723a5cd5801467740c73a
2 mai 2001
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137239ccd5801467740c043
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
6137232dcd580146774066df
30 septembre 1998
6137230acd58014677404ac7
16 juillet 1998
61372319cd5801467740566a
10 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
6137237ecd5801467740a845
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chartier et compagnie, société en commandite simple, dont le
6137238ccd5801467740b369
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Vendoeuvre, agissant en la personne de son maire en exercice
61372661cd580146774251b3
2 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ... de Feins, en cassation d'un arrêt rendu
61372663cd580146774252bf
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Brigitte X..., épouse A..., 2 / M.
61372346cd58014677407a86
21 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est
6137234bcd58014677407e95
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